S’il
est un document qu’il est utile d’étudier pour comprendre le fonctionnement de
la société en Savoie au XVème siècle, ce sont les Statuts promulgués par Amédée
VIII en 1430.
Le
premier duc-pape, surnommé le Pacifique, est un prince législateur alors que ses
prédécesseurs préféraient davantage guerroyer. Les Statuta Sabaudie ou
statuts de Savoie rassemblent des textes issus de multiples lois jusque-là en
vigueur dans le duché notamment ceux déjà promulgués par Amédée VIII en 1403 et
1423 en matière de police des mœurs et de fonctionnement de la Justice. Il les
intègre dans un ensemble plus important et plus cohérent sur toute
l’administration du Duché et son organisation judiciaire, avec l’idée
principale de garder le contrôle sur ses sujets et d’affirmer son pouvoir.
Amédée VIII et ses barons. Page de titre de l’édition de Jean Belot, 1512
La reliure de l’édition de 1505, qui révèle un usage intensif de l'ouvrage.
Divisé
en cinq livres, cet ensemble de textes est un véritable témoignage sur la vie
quotidienne en Savoie au XVe siècle. Ils concernent la police des cultes, les
conseils ducaux et la justice, le statut des notaires et la réglementation des
arts libéraux, le tarif des actes, et jusqu’aux codes vestimentaires et au
train de vie de toutes les classes sociales. Composés de 377 articles, ils
représentent le plus important document juridique savoisien jusqu'aux Royales
Constitutions de 1723 .
Les
Statuta Sabaudie furent imprimés, pour la première fois en 1477 par
Johannes Fabri à Turin, puis en 1487, 1505 et 1512 (l’édition de 1497 n’étant
pas considérée comme une nouvelle édition car elle contient des édits
postérieurs aux Statuts de 1430). J’illustrerai cet article avec l’impression
de 1505 chez Francisco de Silva à Turin, complété d’un supplément chez le même
éditeur daté de 1513, et l’édition de 1512 chez Jean Belot, à Genève, avec son
complément des édits de Charles II, imprimé chez un autre éditeur, Jacques Vivian,
en 1513 également.
Cette
œuvre législative, parmi les plus intéressantes du Moyen-âge, fut élaborée à
Genève en présence des grands personnages de l’Etat, parmi lesquels ont
comparu, comme témoins : Gaspard de Montmayeur, maréchal de Savoie, Miolans
Coudrée, Henri du Colombier, Lambert Oddinet, président du conseil ducal,
Claude du Saix, Président de la Chambre des comptes de Savoie. La rédaction est
confiée aux jurisconsultes, Jean de Beaufort et Nicod Festi, premier secrétaire
du Conseil ducal, originaire du bourg de Sallanches.
Pour
préparer cette réunion, Amédée VIII avait convoqué à Thonon, au début du mois
de Mai, le chancelier Jean de Beaufort et quelques conseillers de sa garde
rapprochée. La mise au point du texte prit une quinzaine de jours, entre le 15
mai, date d’arrivée du Duc à Genève et le début Juin. Le choix de Genève était
curieux car la cité épiscopale n’était pas directement placée sous l’autorité
du Duc. D’ailleurs, il fallut ensuite se déplacer de Genève à Chambéry pour
promulguer officiellement le texte, le 17 Juin, au château ducal, toutes portes
ouvertes, en présence du peuple assemblé et des notables de la Ville.
La
page de titre de l’édition de 1512 chez Jean Belot à Genève est ornée d’un grand bois
représentant le duc Amédée VIII en majesté, entouré des personnages cités plus
haut, avec, à ses pieds, l’écu de Savoie, tenu par trois lions, entouré par le
collier de l’Annonciade sur lequel figure la devise ducale « Fert ».
Prologue et profession de foi du Duc. Edition de 1512.
La liste des témoins à la promulgation des statuts du Duc Charles, à Annecy le 10 Octobre 1513 et imprimés par Francesco da Silva le 14 novembre 1513 à Turin.
Colophon de Jean Belot qui exerçait son art près de la cathédrale St Pierre, à Genève (Ante
S. Petrus).
L’ouvrage
était fort utile aux juristes et le présent exemplaire est passé entre les
mains de plusieurs d’entre eux dont un certain sieur Villare, qui se désigne
comme frère du chatelain de Chambéry et bon praticien. Sans doute lui-même un juriste de l’entourage du chatelain qu’il serait intéressant de retrouver.
L’ex-libris de Villare, frère du chatelain de Chambéry (Ed. de 1505).
Dans
le chapitre concernant l’administration du duché, les Statuts établissent précisément
les attributions des baillis et des châtelains, véritables représentants du duc
dans sa province. Le bailli transmet les ordres ducaux et contrôle l’activité
des châtelains ; il y avait, en 1430, 14 bailliages dans les Etats de Savoie
qui, eux-mêmes étaient divisés en une centaine de châtellenies à la tête
desquelles le châtelain est responsable de la perception des revenus ordinaires
(redevances en nature ou en argent), extraordinaires (après accord de
l’assemblée des Trois Etats) et affermés (pour les terres princières mises en
fermage). Il leur incombait également le maintien de l’ordre public. Les
statuts sont très détaillés, allant jusqu’à préciser l’obligation pour les
chatelains d’habiter dans leur château, situé au chef-lieu de la châtellenie,
et de ne pas être originaires de la région dont ils ont la charge !
L'assignation à résidence des Chatelains.
Les
Statuta Sabaudie, une affirmation de la puissance ducale.
L’aspect
le plus original de cette œuvre législative est la volonté d’Amédée VIII
d’asseoir sa souveraineté et de prendre le contrôle sur les seigneurs féodaux. Le
régime du servage, cette relation complexe qui attache un paysan de manière
exclusive à son seigneur, en est une bonne illustration. A la fin du Moyen Âge,
il y a deux raisons d’être tenu pour non-libre : 1°) l’hommage, c’est-à-dire
l’appartenance exclusive à un seigneur qui était aussi une sorte de protection. 2°) la taillabilité ou condition de
mainmorte, c’est-à-dire la soumission à une charge réputée servile. Le servage
est tantôt présenté comme étant un lien, tantôt comme une charge. Un paysan qui
voulait échapper à la charge de tel impôt local pouvait être tenté de demander
la protection d’un seigneur de rang supérieur.
Or
Amédée VIII n’étant pas le maitre direct des serfs du Duché, compte tenu de
toutes les juridictions intermédiaires, les Statuts préfèrent traiter de la
relation de souveraineté du seigneur sur ses sujets plutôt que de
servitude. C’est pourquoi il ordonne aux
marquis, comtes, barons, bannerets et autres seigneurs exerçant la justice de
faire en sorte que dans les lieux où ils exercent des droits de juridiction,
leurs officiers appliquent ses Statuts à leurs sujets et justiciables [4].
Le principe de la souveraineté du Duc qui prime sur les pouvoirs des autres
seigneurs, aboutit à gommer la relation exclusive du serf à son maitre. Si les
Statuts de Savoie n’abolissent pas le servage, ils contribuent à l’affaiblir
considérablement [5].
Des conseils à la résidence de Chambéry et de Turin.
Lutte
contre les hérétiques.
Inséré
immédiatement après le prologue et la profession de foi qui ouvrent les Statuta
Sabaudie, l’article concernant les hérétiques, les sorciers et les
invocateurs de démons occupe une place notable dans le texte. La répression des
pratiques démoniaques fait partie de la justice quotidienne mais elle est plus
importante en Savoie qu’ailleurs .
Conséquence d’un contrôle religieux et moral exercé sur des
populations faiblement ou mal christianisées, qui conservaient des croyances et
des pratiques hétérodoxes, c’est aussi un moyen de supprimer toute opposition
politique. (Le procès de Jeanne d’Arc a lieu en 1431, un an après la
publication des Statuts en Savoie). L’implication ducale dans la répression du
crime de sorcellerie et d’autres déviances magiques a été forte. Il a été le
premier souverain temporel à légiférer sur ce crime au nom de la défense de
l’orthodoxie chrétienne. Le contour des pratiques est assez flou et vise
ensemble les jeteurs de sorts (« sortilegi »), les sorciers (« malefici »), les
devins (« divini »), les astrologues (« mathematici »), les invocateurs de
démons, les blasphémateurs, les guérisseurs, tous qualifiés d’hérétiques. Les
tiers en relation avec ces hérétiques sont poursuivis également.
Cette
justice étant en principe l’apanage de l’Eglise, le duc justifie son ingérence
par le souci de prêter main forte à la justice ecclésiastiques (« via iusticie
et interdum militari potencie) et il insiste sur le volet répressif dans un
domaine qui touche la paix publique. La prolifération des blasphèmes amène
pestes, tempêtes, tremblements de terre et famine (« propter talia enim
delicta, pestilencie, tempestates, terremotus et fames fiunt »). Les tiers en
relations avec les hérétiques sont également poursuivis.
Tout
ce qui touche à l’atteinte à l’othodoxie doit être traité avec rapidité. La
procédure est sommaire, justifiée par l’urgence et l’évidence de la cause. (« summarie,
simpliciter et de plano, sine strepitu et figura iudicii » - de manière
sommaire, simplement et sans le vacarme ni la forme des procès). On évite de
perdre son temps avec des procédures écrites, la question permet d’obtenir des
aveux rapides.
C’est
ainsi que Jean Lageret, président du conseil de Savoie et proche conseiller du
duc, un bourgeois à l’ascension sociale et politique fulgurante, fut accusé
d’avoir fait fabriquer par un médecin grec deux sceaux au signe astral du lion
et du scorpion et trois statuettes dont l’une représentait un buste d’homme
couronné, à l’image d’un souverain, visiblement destiné à envouter le duc et à
s’attirer ses faveurs. Le procès eut lieu au Bourget et Jean Lageret est condamné
à la décapitation pour crime d’astrologie . Il est cocasse de
rappeler qu’Amédée VIII réprime l’astrologie alors que la date du mariage de
ses parents, le comte Amédée VII de Savoie avec Bonne de Berry, en 1377, avait
été choisie par élection astrologique, effectuée par Thomas de Pizan, l’astrologue-physicien
du roi Charles V…
A
noter que la condamnation à la peine capitale s’accompagnait d’une confiscation
des biens partagée entre le duc et l’inquisition et que la question du budget
de la justice est ainsi résolue.
Enfin,
le dernier paragraphe de cette section sur les hérétiques interdit tout usage
et possession de livres ou d’écrits relatifs à ces arts (soit magie, divination
et astrologie mais le texte ne précise par l’étendue desdits arts.). Les
possesseurs de livres risquent potentiellement le bûcher en tant qu’ennemis de
la foi, au-delà de la privation et de la destruction certaine de leurs
ouvrages.
Des Hérétiques et des Sortilèges.
Statut
de la communauté judaïque.
Un
autre aspect notable des Statuta Sabaudie est la place importante donnée à la
réglementation de la communauté juive. Seize articles du premier livre traitent
des rapports entre cette communauté et le reste de la population chrétienne,
mélange ambivalent de protection et de privilège mêlé de ségrégation. La
communauté juive étant au centre de la vie économique par son activité de
prêteur de deniers, elle constituait un puissant instrument politique qui le
Duc voulait contrôler. Certains quartiers des villes sont réservés aux juifs et
le port d’un signe distinctif est obligatoire. L’article 5 prévoit l’institution
d’un ghetto afin de séparer les familles juives du reste de la population et
d’éviter de « dangereux mélanges » (dampnatas commixtiones).
Le
désir de contrôler la communauté est certainement antérieure aux Statuts mais
le privilège ducal ayant facilité leur installation, leur arrivée relativement
récente, notamment dans les villes du Piémont, s’était heurté aux législations
municipales. Il en résultait des conflits de juridictions qui obligèrent le duc
à rappeler à ses officiers que les statuts ducaux primaient sur toute autre
législation municipale ou épiscopale.
Les
costumes savoyards.
Enfin,
la partie la plus étonnante de ces Statuts est certainement le livre V traitant
des codes vestimentaires avec un luxe de détail qui montrent à quel point la
société savoyarde était hiérarchisée. . Chaque classe sociale
devait pouvoir être distinguée par son habit et la qualité des étoffes (Statuts V, 1 à 10).
Le
drap d’or est réservé au Duc et aux membres de sa famille , le velours d’argent aux
barons, le velours broché aux barons écuyers, l’écarlate aux bannerets qui ont
interdiction de porter du brocard ou de l'hermine, la soie aux
vavasseurs-écuyers. Les docteurs de nobles naissances « peuvent porter des
robes de damas fourrées de ventre de martre », le satin aux docteurs en
droit roturiers, et à certains hauts fonctionnaires comme le trésorier général ;
les licenciés in utroque avaient droit au camelot, mélange de soie et de
cachemire ; les bourgeois portaient l’ostrade (laine) et ainsi de suite. Cette
même différence devait pouvoir s’observer chez les épouses de ces différents
personnages.
Les tenues vestimentaires des grands dignitaires.
Le costume des paysans, pas plus de 8 gros.
La
liste se poursuit pour l'ensemble des fonctionnaires et artisans du duché. Les
artisans devaient se contenter d’une étoffe valant 20 gros de Genève l’aune.
Comme on sait que le Duc payait ses étoffes d’or 42 ducats, soit 882 gros de
Genève, cela donne une idée de la pyramide des revenus.
Enfin,
« l'habit des paysans doit être court, le prix de l'aune de l'étoffe qui le
compose ne doit pas dépasser huit gros, celle employée au capuchon, douze gros ».
Modèle
de société hiérarchisée et rassurante reflétant la vie en Savoie au XVème
siècle ou projet de société idéale, codifiée dans ses moindres détails, les
Statuts d’Amédée VIII représentent principalement l’affirmation des pouvoirs du
Prince dans ses Etats.
Bonne
journée
Textor
Annexe : les différentes éditions des Statuts jusqu’en
1586.
Pour
le bibliophile, l’histoire des éditions successives n’est pas facile à
reconstituer – impressions incunables mal identifiées, seconds tirages d’une
même édition, ajouts de feuillets, imprimés postérieurement, etc …
Les
statuts promulgués en 1430 par Amédée VIII ont été imprimés 6 fois au XVème et XVIème
siècle. L’édition princeps est celle du 17 novembre 1477 à Turin par
l’imprimeur Johannes Fabri. L’ISTC de la British Library en recense plus de 30
exemplaires. Dans cette première édition
on trouve déjà, à la suite des statuts de 1430, d’autres statuts promulgués
successivement (à parti de 1475).
La
seconde édition fut imprimée 10 ans après, en 1487, par l’imprimeur Jacobinus
Suigus. L’édition princeps était en effet très fautive et ce nouvel opus avait
pour objet de donner une édition corrigée.
L’impression
de 1497 n’est pas une nouvelle édition des statuts de 1430, mais simplement
l’édition de statuts successifs. Le fait est que cette édition se trouve le
plus souvent reliée avec celle de 1487. Si on examine l’ouvrage rapidement (en
regardant uniquement la première et la dernière page) on pourrait croire qu’il
s’agit d’une édition des statuts de 1430 imprimée en 1497.
La
troisième édition est celle imprimée par Francesco da Silva le 28 avril 1505 à
Turin. Cette nouvelle édition est l’occasion d’une importante mise à jour et
comporte l’ajout de nombreux statuts ayant été promulgués entre 1475 et 1503. Une
vingtaine de copie ont été recensées.
La
quatrième édition parait à Genève par Jean Belot en 1512. Genève était alors,
avec Bâle, l’une des principales places d’impression de la Suisse. Les ducs de
Savoie y ayant une part d’autorité jusqu’en 1535, nous trouvons des imprimeurs
travaillant pour les ducs, comme l’indiquent les armes ducales figurant sur le
titre ou à la fin de certaines publications de Jean Belot ou Jacques
Vivian. La mise en page est aérée et
l’impression est bien nette mais, comme le précise le colophon du livre, Jean
Belot ne fait que reprendre l’édition de Turin de Francisco de Silva. L’innovation
se limite à une impression sur deux colonnes et à la numérotation des articles.
Après
cette édition Genevoise deux autres éditions paraissent : le 27 septembre
1530 à Turin par Bernardino da Silva et enfin en 1586, à Turin, chez les
héritiers de Nicolas Bevilacqua.
Les
autres éditions de « Statuts de Savoie » qu’on peut rencontrer sont des statuts
postérieurs à ceux de 1430, imprimés à différentes années, et qui se trouvent
reliés avec des éditions de ces derniers.
La
collation de l’édition de 1505 est la suivante :
-
6 folios n.ch. : c.
1r: Frontispice avec les armoiries de la Maison de Savoie (il me semble de
comprendre que le premier folio vous manque)
c.
1v-5v: tables des matières de l’édition.
c.
6r: blanc
c.
6v: Lettre dédicatoire
-
100 folios numérotés de I à C comprenant :
Les Statuts de 1430.
c. Ir-LXXXIv:
Les
Statuts de Yolande de Savoie.
c.
82r-82v: “Statutum super alienatione bonorum feudalium”, du 3 juillet, 1475.
c.
82v: Ordonnance du consilium cum domino residens, du 3 novembre 1475,
c.
83r-88v: Statuts de Yolande, du 8 février 1477, intitulés “Reformatio
statutorum super causarum acceleratione.”
Les Statuts du duc Philibert Ier.
c.
88v: 5 janvier 1480, intitulé “Quod iuramentum addit forum foro temporali sicut
foro ecclesiastico”.
c.
88v-92v: 17 agosto 1480, a Chambéry, intitulé “Reformatio statutorum super
causarum acceleratione”.
Les Statuts de Charles II.
Les Statuts de Charles II.
c.
93r: confirmation du Statutum super alienatione bonorum feudalium, 14 janvier
1484.
c.
93r-93v: Statuts sur la clause “Nisi et si quis”, du 10 juin 1485.
Les
Statuts de la duchesse Blanche.
c.
93v-95r: 26 octobre 1491 intitulé : “Statum super alienationibus feudorum et
unica dilatione ad examinandum danda, contraque frabricatores monetarum ac in
delinquentes.”
c.
95r: Statutum editum supre poena l. Si quis maior 17 mars 1495.
Les
Statuts du duc Philippe II
c.
95v-96v: 30 juin 1497 : « Statuta pro breviori causarum expeditione ».
Les
Statuts du duc Philibert II.
c.
96v-97r: 24 janvier 1503 : “Quod in causis, quae dietim assignatae sunt, in
stantia non currat nisi per decem dies.”
c.
97r: Ordonnance du conseil résident de Turin 8 mai 1503
c.
97r-99v: Reformatio et statuta nova”, du 1er décembre 1503.
c.
100r: Ordonnance de publication du consilium cum domino residens 5 décembre
1503.
- Colophon
: c. 100r “Impressa fuerunt suprascripta Sabaudiae statuta Taurini per
Magistrum Franciscum de Silua. Regnante illustrissimo et magnanimo principe
Karolo Sabaudiae duce nono. Anno salutis christiane M. cccc V die xviii mensis
aprilis.”
Pour
résumer, voici la liste des éditions des Statuts d’Amédée VIII :
Decreta
Sabaudiae ducalia tam vetera quam nova, Torino, Jean Fabre, 17 novembre, 1477
(H 14050; GW M43623; IGI 8484; ISTC is00001000).
[Decreta et
Statuta Sabaudiae], Torino, Iacopo Suigo, [après le 6 octobre 1487]
(H 14051; GW
M43632; IGI 8485; ISTC is00002000).
[Statuta
Sabaudiae], Torino, Francesco Silva, 28 avril 1505 (EDIT16 - CNCE
31519;
Bersano Begey 503).
Statuta
Sabaudie nova et vetera noviter impressa, Genève, Jean Belot, 29 mai
1512 (GLN15-16
– 5790).
[Statuta
Sabaudiae], Torino, Bernardino Silva, 27 septembre 1530 (EDIT16 -
CNCE 31502;
Bersano Begey 506).
Decreta seu
statuta vetera serenissimorum ac praepotentum Sabaudiae ducum &
Pedemontii
principum: multis in locis emendata, Torino, apud haeredem Nicolai
Bevilaquae, 1586
(EDIT16 - CNCE 47745; Bersano Begey 481).
Quant
au texte de 1513 qui fait suite à l’ouvrage de 1505, il s’agit des statuts
promulgués par le duc Charles II le 10 octobre 1513 et imprimés par Francesco
da Silva le 14 novembre 1513 à Turin.
Colophon de Jacques Vivian.
Ils
ont été à nouveau imprimés par Jacques Vivian et Louis Cruse la même année. La
Bibliothèque de Genève nous apprend que cette pièce de 4 feuillets accompagne
d'ordinaire l'édition genevoise des Statuta Sabaudie, par Jean Belot, du 29 Mai
1512. Il est vrai qu’il a été conçu pour faire suite car ce supplément, bien
que publié distinctement l’année suivante, chez un autre imprimeur, avec une
autre adresse, poursuit la foliation des Statuts de Jean Belot. (folio
LXXXIII-LXXXVI – avec une erreur puisque le dernier feuillet de Belot est déjà
le f. LXXXIII) ainsi que la signature (le cahier o6 suivi du cahier p4). Les
exemplaires complets des Statuts doivent donc contenir ce supplément bien que
cela soit assez rare en pratique, à en juger par les exemplaires décrits par
les bibliothèques publiques. Mathieu Caesar en a recensé 13 exemplaires dont 9
copies circulent reliées à l’édition de 1512.
